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Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Les Terres de Nataé et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Les Terres de Nataé se réservent le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Date de la dernière mise à jour des présentes CGU : le 25 mai 2022.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition du site Les Terres de Nataé est assurée par la Société S.A.S Les Terres de Nataé au capital
de 4 248 000 euros, immatriculée au RCS de 899 642 375 RCS Lorient sous le numéro (899 642
375 dont le siège social est situé au Kerruisseau, 56620 Pont-Scorff, 02 97 59 54 33, contact@lesterresdenatae.fr.
Le Directeur de la publication est Sébastien Musset.

L’hébergeur du site Les Terres de Nataé est la Société Pertineo, S.A.S, au capital de 40 000 euros,
immatriculée au RCS de Créteil 445 121 213 – APE 721Z sous le numéro 445 121 213, dont le siège social est situé au 1 avenue de Cluny, 94100 Saint Maur des Fossés, +33 (0)9 51 77 53 94.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site Les Terres de Nataé permettent à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
– La vente de billets
– Les animations
– Les activités
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Les accès de vente destinés aux comités d’entreprise et aux établissements de loisirs, doivent faire l’objet d’une connexion avec identifiant et mot de passe à demander via l’adresse mail
billetterie@lesterresdenatae.fr. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations personnels qu’il fournit. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son
espace personnel ou envoyant un email à : contact@lesterresdenatae.fr. Celle-ci sera effective dans
un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site Les Terres de
Nataé s’octroie le droit de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en
demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de
toutes informations personnelles de l’Utilisateur.
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la responsabilité des Terres de Nataé. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à
l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

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de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
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• par mail à newsletter@lesterresdenatae.fr
• par voie postale Les Terres de Nataé, Kerruisseau, 56620 Pont-Scorff
• par le respect des mentions légales et de la politique de confidentialité (RGPD)

 

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des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement
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expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L
335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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